Modalités et conditions

Comme mentionné plus bas et sous réserve des conditions qui y sont indiquées, votresite.ca est un hébergeur de sites Internet dont le contenu relève uniquement de votre propriété, pour lequel vous détenez tous les droits de diffusion et en assumez toute responsabilité. Vous libérez votresite.ca de toute responsabilité quant à son contenu. Nous sommes aussi en mesure de vous fournir des services connexes. Selon le forfait que vous choisissez, vous pouvez varier votre implication dans la conception du site pour le faire vous-même (avec l’aide de nos vidéos et tutoriels). Notre service-client peut vous dépanner en cas de problèmes ou questions (pour moins de 15 min au téléphone). Nous pouvons aussi le faire pour vous, selon vos besoins.

En faisant appel à nos services, vous avez accès à des outils de création de site, de boutique en ligne, paiement en ligne, etc. Ces outils sont sujets à des conditions spécifiques. Ils ne servent qu’à diffuser le contenu que vous choisissez de diffuser, lequel doit évidemment respecter les lois. Vous devez impérativement conserver copie des éléments de vos contenus et faire régulièrement des copies de sauvegarde hors de nos serveurs dans des endroits sécuritaires. Nous n’avons aucune responsabilité de faire des copies de sauvegarde.

Nos services vous sont offerts sans garantie et selon sa disponibilité. Nos outils web sont basés sur des logiciels libres de droits qui ne font l’objet d’aucune garantie même implicite. Pour que nous puissions en assurer le support et la qualité, il vous est INTERDIT de modifier le code source de tous nos outils. Dès que vous altérez le code source, toute assurance de fonctionnalité et surtout de sécurité tombent. Finalement, comme le nom de domaine d’un site Internet est souvent la plus grande valeur de ce dernier, vous devez être vigilent en assurant un suivi du renouvellement de celui-ci. Notez les dates de renouvellement. Assurez-vous que les courriels tels qu’avis et facturation n’arrivent pas dans les courriels indésirables. Il arrive aussi que des courriels ne se rendent pas. Il est de votre devoir de vous assurer de renouveler avant la date de fin de votre nom de domaine.

Utilisation Générale

Du Site: www.votresite.ca (Le «Site»)

Textes légaux
Avis Légal
Toutes les pages du site Web de votresite.ca sont protégées:
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Tous droits réservés

Calcul de pénalités

Dans l’éventualité où vous procédez à la résiliation de l’entente convenue en nous avant l’expiration de sa période de sa durée initiale, selon le forfait choisi, vous vous engagez à nous payer des pénalités de retrait avant terme tel qu’elles sont détaillées dans le tableau ci-joint, à savoir :

Forfaits :	Forfait VOUS-MÊME et Coût Mensuel de Renouvellement	Forfait ENSEMBLE	Forfait PAR NOS EXPERS I	Forfait PAR NOS EXPERTS II	Forfait PAR NOS EXPERTS III	Forfait PAR NOS EXPERTS IV
Montant Mensuel Prépayé au début de chaque mois	29,00 $	95,00 $	250,00 $	350,00 $	495,00 $	4 995,00 $
Montant de la pénalité payable		500$ et la facturation de chaque heure de services utilisée au tarif de 95$	Le solde impayé du contrat	Le solde impayé de la contrepartie payable pour l’abonnement contrat moins les coûts d’hébergement non fournis au taux mensuel de 29$/mois	Le solde impayé de la contrepartie payable pour l’abonnement contrat moins les coûts d’hébergement non fournis au taux mensuel de 29$/mois	Le solde impayé du contrat, le cas échéant

Il est à noter que tous les autres contrats ne figurant pas ici, n'est pas remboursable dès la première rencontre ou 60 jours après l'acquisition du service et que toutes les sommes devront être payées.

18. Exonération de garanties et de responsabilité

18.1. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE:

18.1.1. vous utilisez le Service à vos propres risques, qui est mis à votre disposition «tel quel» et «si disponible». Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite y compris, sans limitation, toute la garantie implicite de titre de propriété, de qualité marchande, de conformité à un usage particulier et de l'absence de contrefaçon;

18.1.2. nous ne faisons aucune représentation ou garantie que le Service répondra à vos exigences, que l'utilisation du Service sera continue, opportune, sécuritaire ou sans erreur, que les résultats obtenus par l'entremise du Service seront exacts et fiables, que la qualité des produits, services, informations ou autres documents achetés ou obtenus par le biais du Service répondra à vos attentes, que les serveurs qui permettent l'accès au Service seront sans virus ou vers informatiques ou autres éléments nuisibles; ou que les erreurs du Service seront corrigées;

18.1.3. nous ne pourrons être tenu responsables pour toute interruption de Service qui pourrait survenir suite à une panne du réseau internet, à une panne électrique ou téléphonique, ou à tout autre inconvénient découlant d'une situation sur laquelle nous n'avons aucun contrôle;

18.1.4. nous ne garantissons pas la livraison des données envoyés, ni la disponibilité en tout temps de la connexion sur le réseau Internet;

18.1.5. pour des raisons d’entretien, nous nous réservons le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au Service ou à certaines fonctions du Service, sans que l’indisponibilité du Service ne donne droit à quelque responsabilité de notre part;

18.1.6. nous ne pourrons être tenu responsable pour tout dommage, effacement, perte ou altération à tout fichier, base de données, journal de transaction, programme ou autre élément de ce genre qui sont utilisés par vous dans le cadre du Service ou qui résulte de l'usage du Service. Comme déjà mentionné il est de votre responsabilité d’effectuer des copies de sauvegarde;

18.1.7. vous êtes seuls responsable des dommages qui pourraient être causés à votre système informatique ou pour une perte de données résultant du téléchargement ou de l'obtention de documents. Vous êtes seul responsable de tous les frais de service, de réparation ou de correction qui ne peuvent en aucun cas nous être imputables ou à des entreprises affiliées, fournisseurs ou détenteurs de licence;

18.1.8. aucun service, conseil ou renseignement, verbal ou écrit, que vous obtenez de notre part ou par notre intermédiaire ne peut susciter une garantie qui n'est pas expressément prévue dans les présentes Modalités et Conditions nous liant;

18.1.9 vous êtes seul responsable de vous assurer du renouvellement de votre(vos) nom(s) de domaine avant la date d’échéance. Après cette date, des frais peuvent s’appliquer pour récupérer votre nom de domaine. Pour connaître les modalités de recouvrement d’une adresse courriel non renouvelée à temps, veuillez vous référer aux termes et conditions de notre fournisseur de domaine https://www.enom.com/terms/.

18.1.10. nous nous réservons le droit d’arrêter définitivement le Service, sans délai, ni contrepartie de quelque nature que ce soit.

18.2. En utilisant le Service vous reconnaissez que:

18.2.1 les présentes Modalités et Conditions d’utilisation Générales sont raisonnables et nécessaires pour la protection de nos intérêts légitimes;

18.2.2. si l'une des dispositions des Modalités et Conditions fait l'objet d'une décision judiciaire de nullité et d'inopposabilité, prononcé par une cour de juridiction compétente, vous convenez néanmoins que le tribunal doit chercher à donner plein effet aux intentions des parties telles que reflétées dans ladite disposition et que les autres dispositions demeureront en vigueur;

18.2.3. que des dommages-intérêts pourraient être insuffisants pour remédier à un défaut de votre part de respecter les présentes Modalités et Conditions d’utilisation Générales et qu'en conséquence, celles-ci seront susceptibles d'exécution en nature. Nous aurons le droit de recourir à une cour de juridiction compétente afin d'obtenir contre vous une ordonnance d'injonction pour en faire respecter les dispositions, sans préjudice à ses autres droits et recours, étant entendu qu'un recours en dommages-intérêts viserait alors à compenser pour les dommages subis alors qu'un recours en injonction viserait plutôt à empêcher cette violation de continuer dans l'avenir;

18.2.4. vous reconnaissez que toute renonciation par nous aux droits et recours prévus aux Modalités et Conditions d’utilisation Générales ne peut nous être opposé à moins qu’elle soit consignée par écrit et signée par un représentant dûment autorisé à cette fin.

19. Limitations monétaires de la responsabilité

19.1. Vous convenez qu'en cas de bris de contrat par nous, la seule compensation exigible contre nous pour tout dommage direct ou indirect sera limitée au remboursement du coût de l'utilisation du Service pour la mensualité en cours, selon le forfait choisi. Vous n’aurez droit à aucune autre compensation, incluant mais ne se limitant pas à toute perte de profits, de données ou de dommages directs ou indirects ou toute autre réclamation de ce genre, et ce même si nous aurions été avisé de la possibilité de tels dommages.

19.2. Sous réserve du paragraphe qui précède, notre responsabilité (ainsi que celle de nos filiales, entreprises affiliées, commanditaires ou détenteurs de licences) envers vous pour quelque dommage ou perte que ce soit d’origine contractuelle ou extracontractuelle ne peut excéder 100$ CAD.

20. Loi en vigueur et règlement des litiges

Le Service est exploité à partir de Montréal. En utilisant le Service, vous admettez que toute question d’ordre juridique relative à votre utilisation du Service et aux Modalités et Conditions d’utilisation Générales seront interprétés en vertu de la législation en vigueur au Québec celle applicable au Canada lorsqu’applicable. Les tribunaux de Montréal (Québec), Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend entre nous.

21. Fin du contrat

Comme votre abonnement se renouvelle automatiquement, l’entente qui nous lie prend fin lorsque vous cessez d’utiliser le service. Vous êtes libre de cesser d'utiliser votre abonnement et d'effacer vos données à tout moment. La fin du contrat peut aussi survenir si nous procédons nous-mêmes à la résiliation du contrat nous liant aux termes des Modalités et Conditions d’utilisation Générales. Dans tous les cas, vous n’aurez droit à aucun remboursement alors que toute somme qui nous est due demeurera due et exigible contre vous.

22. Renouvellement automatique

Conformément aux conditions de ce contrat, nous présumons que vous acceptez le renouvellement automatique de votre service 15 jours avant son échéance. Si vous souhaitez annuler le renouvellement automatique, vous devez nous en informer par écrit au moins 15 jours avant l'échéance. Si vous ne nous informez pas de votre annulation dans les délais impartis, votre service sera automatiquement renouvelé pour une période supplémentaire équivalente à la période initiale. Les frais de renouvellement seront facturés sur votre compte et seront exigibles immédiatement.

1. Introduction

1.1. Bienvenue sur le site www.votresite.ca Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et les conditions d’utilisation qui s’appliquent à tous les sites propriété de VOTRESITE Inc. que vous pourriez consulter de temps à autre. Votre acceptation des Modalités et Conditions d’utilisation Générales vaut également pour tous les sites et services offert par VOTRESITE Inc. en faisant les ajustements nécessaires.

Description Générale du Service

1.2. VOTRESITE vous offre de vous abonner à un service pour produire, gérer, héberger et diffuser le contenu d’un site internet ainsi que les fichiers et informations qu’il contient, par l’intermédiaire de logiciels mis à votre disposition, selon le Forfait que vous avez choisi. Les services inclus sont également mentionnés au paragraphe 3.2 de la présente entente Nous vous offrons également, des modules complémentaires selon les besoins de votre Site comprenant non limitativement des boutiques en ligne, envoi automatisé d’infolettres, selon vos besoins (appelé généralement « votre Site »), le tout par l’intermédiaire d’une plateforme accessible sur le réseau Internet (le «Service»).

1.3. Les présentes Modalités et Conditions d’utilisation Générales constituent l'entente complète entre nous et elles remplacent toute entente antérieure. Des modalités supplémentaires pourraient également s'appliquer si vous avez recours à certains services spécifiques offerts par VOTRESITE tel les Modalités et conditions de boutique en ligne, lorsque vous utilisez notre logiciel de boutique en ligne. Elles se trouvent plus bas sur la présente page.

1.4 VOTRESITE vous propose également d’autres services à la carte tels que coaching, accompagnement, programmation, publicité et autres. Ces produits et services font donc l’objet de modalités et conditions supplémentaires. Elles se trouvent plus bas sur la présente page.

Services offerts par des tiers

En plus des présentes conditions, d’autres conditions spécifiques peuvent s’appliquer pour des services offerts par des tiers qui vous fournissent des services directement mais qui sont intégrés à votre Site, comme par exemple les solutions de paiement en ligne. Nous vous invitons à consulter ces conditions spécifiques avant de débuter l’utilisation de ces services, elles sont également incluses dans votre consentement aux présentes Modalités et Conditions d’utilisation Générales.

1.4. Toute modification aux Modalités et Conditions d’utilisation Générales sera ajoutée à cette page et il est entendu que la poursuite de votre utilisation du Service constitue votre acceptation des Modalités et Conditions Générales amendées. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

1.5. Vous acceptez que VOTRESITE puisse inclure une mention à l’effet que votre Site a été réalisé par le Service.

1.6. Si vous n'êtes pas satisfaits de certains éléments du Service ou des Modalités et Conditions d’utilisation Générales, votre seul recours consiste à ne plus l’utiliser.

1.7. L’utilisation du Service est également régie par la Politique de Confidentialité de VOTRESITE.

2. Accès au service et durée du contrat

2.1. Le Service est réservé aux adultes âgés de dix-huit (18) ans et plus. En acceptant les Modalités et Conditions d’utilisation Générales, vous nous garantissez que vous êtes âgés de plus de dix-huit (18) ans et que vous n’êtes pas un consommateur au sens que donne à cette expression la Loi concernant la protection du consommateur.

2.2. Pour accéder au Service, après avoir choisi votre forfait, vous devez remplir un formulaire d’inscription et choisir un identifiant et mot de passe pour y accéder. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de ces informations et de protéger l’accès à votre ordinateur. Vous vous engagez à assumer la responsabilité de toute communication ou transaction effectuée dans votre compte à l’aide de ces informations.

2.3. Le contrat entre en vigueur à la date de la première utilisation ou lors de l’obtention des codes d'accès, selon la première des deux (2) éventualités. La durée du contrat varie selon le Forfait que vous avez choisi à partir de la date d'ouverture de compte et se renouvelle automatiquement de mois en mois après l’expiration de la Durée Initiale de l’Entente, si vous vous êtes conformé à l’ensemble des exigences prévues aux Modalités et Conditions nous liant.

2.4. Dès la validation du formulaire d’inscription, il vous est attribué un espace de stockage pour l’Hébergement de votre Site d’un (1) giga-octets et de 1 giga-octet de trafic pour la période de 30 jours d’essai gratuit. Suite à votre abonnement payant, selon le forfait choisi, nous vous octroyons un espace de stockage de cing (5) giga-octets une capacité de 100 giga-octets de trafic mensuel. Nous nous réservons le droit de modifier l’espace de stockage qui vous est alloué et ce sans préavis.

Accès aux services d’accompagnement ensemble et par nos experts

Le service d’accompagnement ou d’assistance par nos conseillers et nos experts vous est offert au téléphone. Pour effectuer vos réservations en ligne, utilisez l’adresse internet qui vous a été remise lors de l’achat de votre forfait ou communiquez avec le service client au numéro 1 855 550-7483.

Le coût de ces services dépend du type d’intervention que vous recherchez. Il peut être de deux ordres :

Assistance à la formation, préparation et publication de votre site, boutique en ligne ou infolettres (le Service d’Accompagnement Ensemble)
Coaching marketing, stratégie, analyse, infographie (Le Service d’Experts)

La déduction de banques d’heures prépayées se calculent comme suit :

Les services d’Experts sont calculés à l’heure et déduit directement de votre banque.
Les services d’Accompagnement Ensemble sont calculés par tranche de quinze (15) minutes après la première heure (1) de chaque rencontre et déduit de votre banque d’heure selon votre l’utilisation.

Dans l’Éventualité où vous n’avez pas utilisé toute la banque d’heure prépayée associée à votre forfait, les heures inutilisées demeureront à votre compte jusqu’à épuisement de votre banque ou jusqu’à la fin de votre abonnement, selon le cas. Ces heures ne peuvent sous aucune circonstance vous être remboursées

3. Contrepartie

3.1. Vous vous engagez à nous payer le Montant Mensuel Prépayé pour la période initiale de votre abonnement selon le Forfait choisi qui apparaît au paragraphe 3.2 plus bas et le cas échéant, le Coût Mensuel de Renouvellement de mois en mois par la suite, ou tel que modifié de temps à autre, en plus de toutes les taxes applicables, montant qui doit être payé à l’avance.

Si le montant n’est pas reçu le dernier jour de la période prépayée en cours, selon le forfait choisi, le Service sera interrompu sans préavis jusqu'à parfait paiement de la somme due, auquel cas vous vous engagez à nous payer des frais de réactivation de 10.00$ chaque fois que vous êtes en défaut de respecter les conditions de renouvellement.

3.2 La contrepartie payable pour les forfaits qui vous sont offerts sont les suivantes :

Forfaits :	Forfait VOUS-MÊME et Coût Mensuel de Renouvellement	Forfait ENSEMBLE	Forfait PAR NOS EXPERTS I	Forfait PAR NOS EXPERTS II	Forfait PAR NOS EXPERTS III	Forfait PAR NOS EXPERTS IV
Montant Mensuel Prépayé	29,00 $	95,00 $	250.00 $	350,00 $	495,00 $	4 995,00 $
Durée Initiale de l'Entente	1 mois	12 mois	36 mois	24 mois	12 mois	Jusqu’à la fin de la production du site par nos experts

Hébergement	X	X	X	X	x	-
Nom de domaine gratuit	-	-	X	X	x	-
Créateur de site web	X	X	X	X	x	-
Créateur de boutique en ligne	X	X	X	X	x	-
voscourriels.ca et adresses courriel personnalisées	X	X	X	X	x	-
Aide à la Configuration de courriels (3 courriels ou plateformes maximum)	-	-	X	X	x	-
Site web fait par nos expert (5 pages seo, design, textes)	-	-	X	X	x	X
Accompagnement personnalisé avec nos conseillers	-	10 heures	3 heures	3 heures	3 heures	3 heures

Après la période minimale de l’entente, les forfaits se renouvellent mois après mois à raison d’un mois à la fois. Lors de chaque renouvellement automatique de votre entente, nous vous créditerons des heures d’Experts ou d’Accompagnement Ensemble en fonction de votre forfait. Le client est responsable de procéder au changement de forfait ou de mettre fin à l'entente. Aucun remboursement n'est prévu, et votresite.ca se réserve le droit d'émettre un crédit pour d'autres services au besoin et à sa discression.

Forfait	Crédit mensuel en banque de temps
95$ mensuellement	Une (1) heure d’accompagnement par mois
250$ mensuellement (forfait 36 mois minimum)	Une (1) heure d’Expert ou deux (2) heures d’accompagnement par mois
350$ mensuellement (forfait 24 mois minimum)	Une (1,5) heure et demie d’Expert ou trois (3) heures d’accompagnement par mois
495$ mensuellement (forfait 12 mois minimum)	Une (3) heure d’Expert ou six (6) heures d’accompagnement par mois

Si vous ne détenez aucune banque d’heure dans votre forfait ou vous désirez procurer des heures supplémentaires, vous pouvez le faire moyennant des couts de 95$/h pour l’accompagnementENSEMBLE et 125$/h pour les Experts (des réductions sur quantités peuvent s’appliquer, parlez-en à notre service à la clientèle pour en savoir plus.

3.3 Vous avez la responsabilité d’être présent à vos rendez-vous avec les membres de notre équipe. Vous pouvez annuler gratuitement un rendez-vous jusqu’à 24 heures avant. En cas d’annulation à moins de 24 heures, une pénalité équivalente à la première heure sera appliquée. Pour les rendez-vous de plus d’une heure, une pénalité de 50% s’appliquera. Les pénalités seront déduites de votre banque d’heures. S’il n’y a pas assez de crédit, un montant de 95$ pour chaque heure d’accompagnement ou forfait ENSEMBLE et de 120$ pour chaque heure de coaching, d’expert ou de forfait PAR NOS EXPERTS.

3.4 Vous vous engagez à payer 18% d'intérêts par année (1.5% par mois) sur tout solde impayé, ledit solde incluant les intérêts déjà courus.

3.5 Vous nous autorisez également à prélever sur votre carte bancaire servant à la facturation du Service tout montant de pénalité ou retards selon les termes de votre abonnement ou tel que modifié de temps à autre, en plus de toutes les taxes applicables et ce dès que possible.

4. Vos obligations

4.1. Vous vous engagez à respecter toute loi et règlement en vigueur dans le pays à partir duquel vous utilisez le Service ainsi qu’à toute loi et règlement en vigueur au Canada, d’où le Service est exploité.

4.2. Pour bénéficier du Service vous devez communiquer une adresse électronique valide, fournir des renseignements personnels exacts, à jour et complets et maintenir à jour en tout temps ces informations.

4.3. Ne pas perturber le Service de façon générale et plus particulièrement ne pas utiliser plus de 5% des ressources du Service (CPU, MÉMOIRE etc.) pendant plus de 5 secondes.

4.4 Comme les communications les plus importantes entre nous se font par courriel, il est de votre responsabilité de vous assurer de recevoir les courriels des adresses equipe@votresite.ca, info@votresite.ca et agence@votresite.ca notamment en les ajoutant comme adresse fiable et les ajoutant au carnet de contact de votre logiciel de courriel.

5. Le contenu de votre site

5.1. Votre Site doit être conçu de façon à:

5.1.1. ne pas diffamer, abuser, harceler, traquer ou menacer quiconque, ni violer les droits d’autrui;

5.1.2. ne pas faire l’éloge ou la promotion de crimes et ne pas inciter à la haine contre un groupe de personnes;

5.1.3. ne pas faire de pourri postage (spam) à l’aide des adresses courriels fournies par nous ou qui vous sont attribués. (Pour promouvoir vos services par courriel vous devez constituer une liste à inscription volontaire conformément aux lois applicables en cette matière, telle au Canada, la loi canadienne anti pourriel L.C. c. C-28.);

5.1.4. ne pas créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers;

5.1.5. ne pas transmettre de virus, vers informatique, cheval de Troie ou tout autre programme nuisible ou destructeur;

5.1.6. ne pas reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres;

5.1.7. ne pas violer les droits de diffusion et de retransmission de tiers sur des évènements publics;

5.1.8. ne pas porter atteinte à la vie privée et au droit à l’image des personnes susceptibles d’être identifiées dans le contenu de votre Site ou par le biais d'un fichier, d'un message, d'un texte ou toute autre forme de communication.

6. Propriété de votre site

Vous demeurez propriétaire des données, des informations et des fichiers qui nous sont communiqués pour constituer votre Site. Vous nous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires à la publication et à la diffusion des informations et données contenues dans votre Site.

7. Concession de droits sur le contenu de votre site

En tant qu’auteur du contenu de votre Site et en contrepartie de notre service, vous nous autorisez à diffuser tout ou partie de votre Site sur tout support et par tout procédé ou moyen de communication quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour et notamment par tout réseau de télécommunication, de télédiffusion en tout format, directement ou par l’intermédiaire d’une tierce personne.

8. Vos responsabilités
8.1. Vous êtes seul responsable du contenu de votre Site et de vos contributions, nous n’en assumons aucune responsabilité.

8.2. Nous n’assumons aucun service de sauvegarde du contenu de votre Site et ne pouvons en aucun cas être tenu responsable de la perte d’information. Vous êtes entièrement responsable de la prise de copies de sauvegarde des fichiers contenus dans l'espace disque qui vous est réservé et vous devez prendre toutes les mesures nécessaires afin de vous assurer, en tout temps, de conserver en lieux sûrs à l’extérieur de nos serveurs vos copies de sauvegarde.

8.3. Nous nous réservons le droit de faire des mises à jour, modifications ou remplacement de logiciel des Modules Complémentaires utilisés pour fournir le Service à notre entière discrétion, sans y être tenu. Nous ne pouvons être tenu responsables des conséquences de telles mises à jour, modifications ou remplacement. Vous êtes entièrement responsable de toutes les conséquences découlant de ces mises à jour, modifications ou changements de Modules Complémentaires et vous ne pourrez par la suite réclamer l’utilisation de versions antérieures. Vous ne pouvez par ailleurs modifier le code source des logiciels qui sont mis à votre disposition. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous êtes responsable de réintroduire tout le contenu inséré par lui dans les Modules Complémentaires mis à votre disposition suite à tout changement, mise à jour ou modification de Modules Complémentaires, le cas échéant.

8.4. Vous êtes responsable de vérifier que les services et noms de domaines réservés ont bien été activés ou enregistrés et d’aviser nos techniciens le plus rapidement possible en cas de problème. Nous ne pouvons être tenu responsables de la perte d'un nom de domaine suite à une erreur ou une omission. Vous pouvez vérifier la réservation de votre nom de domaine en utilisant l'outil disponible à l'adresse suivante: http://www.votresite.ca/abonnement/nom-de-domaine. En cas de non fonctionnement de cette page ou de doute, écrivez-nous à cette adresse equipe@votresite.ca.

8.5. Vous êtes responsable, après toutes demandes de modification et/ou manipulation de vos services (boutique en ligne, site web, infolettre, etc.) auprès d'un membre de l'équipe, de vérifier l'intégrité des données en faisant, par exemple, mais sans s'y limiter, une transaction test de votre boutique en ligne pour s'assurer de la conformité de vos règles fisacle et réglement d'entreprise, etc.

9. Absence de modération du service

Vous êtes entièrement responsables de vous assurer du respect des présentes Modalités et Conditions d’utilisation Générales et des dispositions légales et réglementaires qui vous sont applicables. Nous n’effectuons aucune modération du contenu de votre Site car il est pratiquement impossible de pratiquer quelque modération due à l’instantanéité des modifications des Sites qui sont immédiatement visible en ligne. Nous ne nous soumettons à aucune obligation générale de surveiller les informations stockées sur nos serveurs, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou circonstances révélant des activités illicites. Nous ne procédons pas à la modification des contenus, ni à une sélection arbitraire des contenus non fondés. Chaque page publiée pourra être supprimée si elle ne respecte pas ces dispositions, sans que nous y soyons obligés. Si vous êtes surpris ou choqués par le contenu d’une page vous pouvez vous adresser directement à nous en utilisant le lien suivant : direction@votresite.ca

10. Défauts

En cas de non-respect de l’ensemble des conditions d’utilisation nous nous réservons le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès au Service ou à certaines fonctions du Service et notamment à rendre inaccessible du réseau Internet votre espace dédié contenant votre Site. De même, en cas de notification par toute personne que vous faites un usage non conforme du Service, nous nous réservons le droit, sans y être tenu, de suspendre à tout moment et sans compensation votre accès au Service ou au contenu illicite en cause. En cas d’infraction, nous nous réservons également le droit d’exercer contre vous tout recours approprié.

11. Indemnisation

11.1. Vous acceptez d’indemniser VOTRESITE, ses cadres dirigeants, administrateurs, membres, employés, bénévoles, agents et représentants et de les tenir à couvert de tout dommage et dépenses, incluant les honoraires d’avocats, dérivant de votre utilisation du Service et de toute infraction aux Modalités et Conditions d’utilisation Générales. Vous acceptez de libérer VOTRESITE et ses cadres dirigeants, administrateurs, membres, employés, bénévoles, agents et représentants de toute réclamation, action, dommage ou autre demande, créance, dette, obligation ou perte (directe ou indirecte), dépenses ou frais de tierce personne de quelque nature incluant sa limitation :

11.1.1. le contenu de votre Site soumis, affiché ou communiqué par l'entremise du Service;

11.1.2. votre utilisation des Services offerts;

11.1.3. votre lien de connexion à votre Site ou aux Services;

11.1.4. votre non-respect des obligations incluses aux présentes;

11.1.5. toute violation de la loi ou atteinte portée aux droits des tiers.

11.2. Vous renoncez de ce fait à invoquer toute loi susceptible de limiter la portée de telles dispositions.

12. Nos droits

12.1. Dans le but de maintenir la qualité de notre Service mais sans y être obligé, nous nous réservons le droit d'enlever de votre Site et ce sans préavis, tout fichier, base de données, journal de transaction, programme ou autre élément qui entraînerait un usage excessif de nos serveurs, si cet élément peut à notre avis nuire au bon fonctionnement des sites que nous hébergeons.

12.2. Nous nous réservons également le droit d'effacer, de modifier ou de changer les permissions de tout fichier jugé contrevenant aux Modalités et Conditions d’utilisation Générales ou en cas de défaut de respecter les termes de la présente convention et ce sans avis ou préavis.

13. Cadeaux promotionnels, rabais et autres avantages.

Nous pouvons, de temps à autre et sans y être obligé, vous donner des rabais et avantages ainsi que des cadeaux promotionnels gratuits qui sont des offres promotionnelles de nous ou de tiers qui ne sont pas contrôlés par nous; ils peuvent être sujets à des conditions particulières qui vous sont spécifiées lorsqu’ils vous sont transmis. Nous nous réservons le droit de modifier retirer ou remplacer lesdits cadeaux, rabais et autres avantages (exemple logiciel d’infolettres, rabais sur livraison, rabais sur paiement en ligne, rabais sur achat de certains produits chez des fournisseurs externes, etc.). Nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite en lien avec ces rabais, avantages et cadeaux promotionnels.

En cas de non respect des modalités de paiements, de litige en judiciaire ou d'annulation de forfait avant échéance votresite.ca se réserve le droit de retirer le rabais donné et demander le déboursement complet au client.

14. Courriels

14.1 Selon le forfait que vous avez choisi, VOTRESITE vous permet de créer des adresses courriel liées au nom de domaine principal de votre compte. La seule limite est celle de la capacité d’espace disque comprise dans le forfait que vous avez choisi.

14.2 VOTRESITE met à votre disposition le service voscourriels.ca afin que vous puissiez gérer, recevoir et envoyer des courriels et en assure le support technique.

14.3 En plus de respecter les lois, vous vous engagez à ne pas utiliser vos adresses courriel de façon à ce que nos serveurs soient « black-listés » (loi C-28 antipourriel, pourriels, etc.). Tout mauvais usage des courriels provoquera une suspension immédiate de ce service de votre abonnement.

14.4 Vous êtes libre d’utiliser la technologie de votre choix pour recevoir ou envoyer des courriels. Dans ce cas, nous vous invitons à vous référer au fournisseur de l’appareil et/ou du logiciel pour vous assister dans la configuration ou les problèmes de réception et/ou d’envoi de courriels.

14.5 Comme les problèmes liés aux courriels peuvent être de plusieurs ordres hors de notre contrôle (connexion internet ou wi-fi, vos appareils, mise à jour, etc.). VOTRESITE vous offre gratuitement uniquement l’assistance technique sur son service voscourriels.ca. Pour les autres solutions et logiciels que vous pouvez choisir, il existe plusieurs entreprises qui proposent des services d’assistance technique pour vous aider avec vos ordinateurs, tablettes et téléphones intelligents.

14.6 Si vous préférez opter pour le service de techniciens sur demande de votresite.ca pour vous aider à solutionner vos problèmes de courriels liés à l’usage de solutions autres que voscourirels.ca, des frais de 30$ pour les 30 premières minutes seront facturés et les minutes subséquentes seront facturées à 1$ la minute si votre Forfait ne comprend pas d’Aide à la Configuration de courriels.

15. Sites de tiers et hyperliens

Les sites d’abonnés diffusés par notre Service appartiennent à d’autres personnes que nous assistons par le Service pour la mise en ligne de leurs sites. Nous ne sommes nullement responsables du contenu de ces sites. De plus, les sites peuvent contenir des liens vers d’autres sites sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ou alors ces sites tiers peuvent contenir des liens vers des sites hébergés par notre Service, dont notamment les services d’Impression que nous vous offrons (ci-après les: «Sites Externes»). Nous n’endossons et nous ne sommes responsables d’aucun contenu, publicité, produits, services, association ou autres éléments présentés ou disponibles sur ces Sites Externes. La même règle s’applique aux Sites Externes établissant des renvois aux Sites hébergés par notre Service.

16. Propriété intellectuelle

16.1. Nous détenons tous les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu du Service, de la base de données et notamment de sa structure conçue et gérée par nous pour la gestion du Service, de toute information, éléments de savoir-faire, documents de spécifications et plus généralement de tous les éléments de conception du Service et de ses composantes, ainsi que sur ses conceptions, sa structure et sa compilation (connues sous l’appellation «look and feel» – apparence et fonctionnalités, ci-après dans la présente section le: «Contenu»).

16.2. La loi sur les droits d’auteur protège tout le Contenu du Service. Il est interdit d'utiliser quelque marque de commerce, ou toute autre œuvre protégée accessible par le Service pour quelque motif que ce soit autre que pour celui pour lequel il vous a été rendu disponible.

16.3. Il est illégal de vous présenter, comme parrainé ou commandité ou soutenu par nous ou l’un de nos fournisseurs sans l’obtention préalable de notre autorisation écrite.

16.4. Il est contraire à la loi de diffamer ou de calomnier VOTRESITE, ses marques de commerce ou de service ou tout aspect du Service.

16.5. Toutes les autres marques de commerce, produits, services, noms corporatifs et logos qui apparaissent sur le site d’où est dispensé le Service appartiennent à leurs propriétaires. Il est interdit de les utiliser, de les afficher ou de les exposer sans leur autorisation.

16.6. Si vous êtes un représentant des médias, veuillez vous renseigner sur les Directives Presse & Médias de VOTRESITE avant de reproduire notre matériel en ligne en envoyant vos questions à: info@votresite.ca.

17. Avis de réclamation

17.1. Si vous avez des motifs raisonnables de croire que des infractions aux Modalités et Conditions nous liant ont été commises veuillez nous en informer en fournissant les renseignements suivants :

17.1.1. une description des faits entourant le bris des Modalités et Conditions;

17.1.2. une description de l'œuvre dont les droits d'auteur, à votre avis, n'ont pas été respectés;

17.1.3. le site et l'emplacement spécifique de l'élément qui, à votre avis, porte atteinte à vos droits;

17.1.4. votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;

17.1.5. une déclaration assermentée à l’effet que l'information énoncée dans votre avis est exacte et que vous êtes autorisés d'agir pour le compte du propriétaire (tel que prescrit par la loi applicable), à l'effet que vous avez des motifs fondés sur la bonne foi de croire que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire de la propriété intellectuelle, par son mandataire ou par la loi;

17.1.6. la signature, manuscrite ou électronique, de la personne autorisée à représenter le détenteur de ces droits ou son certificat d’identité si disponible.

17.2. Les coordonnées du mandataire de VOTRESITE responsable des plaintes sont:

VOTRESITE.CA
À l'attention de: Pascal Jolin
Courriel: direction@votresite.ca

Boutique en ligne

Du Site: www.votresite.ca (Le «Site»)

Textes légaux
Avis Légal
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Tous droits réservés

1. Introduction

1.1. Bienvenue sur le site www.votresite.ca mis à votre disposition par VOTRESITE.CA (ci-après désignés «VOTRESITE»). Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et conditions à titre d’utilisateur de notre Service de boutique en ligne («Conditions Utilisateurs

1.2. VOTRESITE offre à l’Utilisateur un Service de Boutique en ligne, mis en marché sous la marque Votreboutique.ca et shopp.it, géré par un Partagiciel servant à gérer les paniers de commande des biens et service pouvant être vendus par les Utilisateurs Boutique de VOTRESITE, (ci-après le «Service de boutique en ligne»).

1.3. Les présentes Modalités et Conditions de boutique en ligne remplacent toute entente antérieure. Ces modalités s’ajoutent aux Modalités et Conditions d’Utilisation Générales.

1.5. Des conditions spécifiques peuvent s’appliquer pour des Service offerts par des tiers, comme par exemple les Shooopping Centers ou les solutions de paiement en ligne. Nous vous invitons à consulter ces documents spécifiques avant de débuter l’utilisation de ces Services, ils sont également inclus dans votre consentement aux présentes modalités et conditions de boutique en ligne. En cas d’incompatibilité, les présentes Modalités et Conditions de boutique en ligne prévaudront sur les Modalités et Conditions d'utilisation Générales.

1.6. Comme ces clauses sont susceptibles d’être modifiées sans préavis, nous encourageons l’Utilisateur Boutique à consulter régulièrement cette page. Toute modification aux présentes conditions générales sera ajoutée à cette page et il est entendu que votre utilisation du Service de boutique en ligne, suite aux modifications apportées, constitue votre acceptation des modalités amendées.

1.7. Vous êtes entièrement responsable de l’utilisation du Service et comme vous procédez à la vente de biens ou de services en ligne, vous nous garantissez ne pas être un consommateur aux termes de la Loi concernant la protection du Consommateur, laquelle n’a pas application entre vous et Votresite. Si vous n'êtes pas satisfaits de certains éléments du Service ou des Modalités et Conditions de boutique en ligne, votre seul recours consiste à ne plus l’utiliser.

ATTENDU QUE VOTRESITE a mis en place, offre et exploite un Service de boutique en ligne basé sur un Partagiciel mis à la disposition des Utilisateurs Boutique par VOTRESITE.

ATTENDU QUE afin de permettre aux Utilisateurs Boutiques de vendre des produits et services grâce au Service de boutique en ligne l’Utilisateur Boutique a décidé de se prévaloir du droit d’utiliser ce Service de boutique en ligne proposé par VOTRESITE.

Les Parties s'engagent à respecter tous deux l'ensemble des clauses de la présente Convention

2. Définitions

2.1. Dans la présente convention, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après développées:

Internaute: personne physique ou morale connectée au réseau Internet et l'utilisant afin de réaliser des opérations telles que la consultation de sites, l'achat de service ou de produits sur le réseau Internet;

Compte: désigne l'espace exclusivement privé, situé sur le site de l’Utilisateur Boutique, fournit par VOTRESITE conformément à la présente Convention;

Convention: désigne la présente Convention telle qu’elle pourrait être modifiée de temps à autre par VOTRESITE;

Boutique en ligne: partagiciel proposé par VOTRESITE, basé sur le Partagiciel Open Cart http://www.opencart.com/ (ci-après le : «Partagiciel») accessible à partir du panneau de contrôle du compte VOTRESITE de l’Utilisateur Boutique et qui permet la mise en place, le suivi, et la gestion de commande pour des produits et service proposé par l’Utilisateur Boutique avec un service de paiement sécurisé fournit par Monetico Desjardins™, Global Payments™ , Paypal™ ou autre selon les termes et conditions de ce service que l’Internaute s’engage à respecter;

Utilisateur Boutique: personne physique ou morale ayant souscrit à une convention avec VOTRESITE afin d’utiliser le Service de boutique en ligne de VOTRESITE conformément aux termes de la présente Convention.

3. Objet

3.1. Cette Convention a pour objet de fixer les modalités et conditions qui s’appliquent à tout Utilisateur Boutique.

4. Contrepartie

4.1. La Convention est pour bonne et valable considération mais ne comporte pour l’Utilisateur Boutique aucune contrepartie monétaire envers VOTRESITE sauf si autrement prévu à la présente Convention.

5. Représentations de l'Utilisateur Boutique

5.1. VOTRESITE mets à la disposition de l’Utilisateur Boutique un forfait de base qui est plus amplement décrit dans les Modalités et conditions d'utilisation générales de Votresite.ca, qui prévoit une capacité mémoire et une bande passante maximale. Votresite n’a aucune obligation de vos fournir une capacité additionnelle sans frais additionnel. Dans l’éventualité où vos actions en lien avec l’exploitation de votre Boutique en ligne impose ou pourraient imposer (à notre entière discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur nos infrastructures, nous nous réservons le droit de mettre fin au service de base et de vous offrir un autre forfait avec une plus grande capacité mémoire selon des modalités à être discutées avec notre service à la clientèle; À défaut d’entente sur une augmentation de capacité, le service de boutique en ligne pourra être interrompu en application de la section 7 qui suit.

5.2. La mise à la disponibilité de l’Utilisateur Boutique du logiciel OpenCart est sujette à la licence GNU version 3 disponible à l’adresse suivante : http://www.gnu.org/licenses/quick-guide-gplv3.html. L’Utilisateur Boutique déclare par la présente avoir pris connaissance de ses conditions générales d’Utilisation et s’en déclare satisfait. Si ce lien ne fonctionne pas, communiquez avec nous par courriel equipe@votresite.ca .

5.3. Bien qu’aux termes de la licence mentionnée au paragraphe précédent, il est interdit à l’Utilisateur Boutique de modifier le code source du partagiciel mis à sa disposition par votresite, et à ne pas modifier quelque code source que ce soit mis à la disposition de l’Utilisateur Boutique.

5.4. Dans l'éventualité où l’Utilisateur Boutique modifie le code source du partagiciel, VOTRESITE ne peut être tenu responsable des dommages subis par l’Utilisateur Boutique suite à une modification du code source.

5.5. L’Utilisateur Boutique déclare avoir reçu, de la part de VOTRESITE, toutes les informations relatives aux fonctionnalités de la boutique en ligne de VOTRESITE.

5.6. L’Utilisateur Boutique reconnait que les services de paiement sécurisés fournies notamment par Monetico Desjardins™, Global Payments™ , Paypal™ ou autre détiennent des conditions d’admissibilité spécifiques qui ne sont pas dictées par VOTRESITE et que vous devez respecter pour bénéficier de leurs services. VOTRESITE n’est en aucune manière responsable du fait que votre situation spécifique, notamment votre cote de crédit, ne puisse vous permettre d’utiliser l’un ou l’autre de ces services selon les termes et conditions dictés par ces tierces parties fournisseurs de service de paiement sécurisé.

5.7. Vous êtes responsables de toutes les taxes associées aux produits et service vendus par l’intermédiaire de votre boutique en ligne. À cet égard, tous les paiements qui vous sont effectués par VOTRESITE seront réputés inclure toutes taxes et ne seront pas ajustés; vous êtes seul responsable de votre facturation et de la remise des taxes aux autorités fiscales concernées.

5.8. L’Utilisateur Boutique déclare, conformément aux Modalités et Conditions d’Utilisation Générales, garantir VOTRESITE des conséquences dommageables pouvant résulter de l'inexactitude des déclarations de la présente Convention et la garantit contre tout recours qui pourrait être exercé par des tiers dans le cadre ou à l'occasion de la conclusion de cette Convention.

5.9. L’Utilisateur Boutique déclare que dans toute circonstance il est seul responsable de l'ensemble du contenu et du fonctionnement de son ou ses Sites internet et que VOTRESITE ne peut en être tenu responsable de quelque façon que ce soit.

5.10. Bien que le Service de boutique en ligne soit inclus dans votre forfait d’abonnement avec VOTRESITE, l’Utilisateur Boutique est responsable du paiement de tous les autres frais imputables à l'utilisation de d’autre fonctionnalité des Sites de VOTRESITE, le cas échéant, dont ceux prévus à la présente Convention..

6. Engagement de VOTRESITE

6.1. En tant qu’Utilisateur Boutique VOTRESITE s'engage à mettre à votre disposition toutes les informations et tous les éléments nécessaires à la mise en place, sur le votre site d’un Service de boutique en ligne. De plus VOTRESITE peux également vous aider dans la création de votre boutique, à même les heures d‘assistance incluses dans votre forfait.

7. Engagement de l'Utilisateur Boutique

7.1. Vous vous engagez à :

7.1.1. être seul responsable des modalités et conditions de vente des produits et services vendus par le Service de boutique en lignes mis à la disponibilité des Internautes sur son Site à l’exculsion de VOTRESITE.CA;

7.1.2. ne pas enfreindre des lois, des droits de tiers ou ne pas vendre des objets interdits ou dont la vente est restreinte ou contrôlée par quelque disposition législative applicable;

7.1.3. ne pas utiliser le Service de boutique en ligne s’il est inhabile à contracter pour quelque raison que ce soit ou s’il est âgé de moins de 18 ans ou si s’il est temporairement ou définitivement suspendu d’utilisation des services par VOTRESITE;

7.1.4. ne pas publier du contenu ou des renseignements personnels faux, inexact, trompeur, diffamatoire ou calomnieux;

7.1.5. ne pas récolter ou collecter autrement des informations sur les Internautes, notamment leurs adresses courriel, sans leur consentement;

7.1.6. n’effectuer aucun envoi massif de pourriels ou de publicité invasive de l’opinion de VOTRESITE et à son entière discrétion;

7.1.7. ne pas afficher des publicités, des liens ou des boutons de renvoi sur une page Web ou un site Web qui renferme du contenu pornographique, haineux, obscène, diffamatoire, violent ou illégal,

7.1.8. ne pas s’adonner à une activité pouvant nuire à l’image de VOTRESITE ou qui porte autrement atteinte à la réputation de VOTRESITE ou encore lui faisant perdre sa valeur;

7.1.9. ne pas utiliser de robot ni aucun autre moyen automatisé, pour accéder aux sites à quelque fin que ce soit, sans le consentement écrit exprès de VOTRESITE.

7.1.10. ne pas entreprendre des actions qui imposent ou pourraient imposer (à notre entière discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée sur les infrastructures de VOTRESITE;

7.1.11. ne pas copier, reproduire, modifier, distribuer ou divulguer au public tout contenu (à l'exception des renseignements qui sont votre propriété) provenant des sites ou d'en créer des œuvres dérivées sans le consentement écrit exprès de VOTRESITE et du tiers concerné, si cela est le cas;

7.1.12. ne pas nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement des sites ou des activités réalisées sur les Sites;

7.1.13. ne pas communiquer à un tiers, le contenu du site internet et de la boutique en ligne de VOTRESITE ainsi que le mot de passe permettant d’accéder au panneau de gestion. L'accès au panneau de gestion de la boutique en ligne à même le compte de l’Utilisateur Boutique n'est concédé qu'aux seules fins d'assurer la consultation, le suivi et la gestion du compte;

7.1.14. ne pas détourner à ses fins ou celle de tiers, le concept ou tout élément de la boutique en ligne de VOTRESITE.

7.2. Le non respect des règles mentionnées au présent article pourra entraîner, à la seule discrétion de VOTRESITE, l'exclusion à tout moment de l’Utilisateur Boutique du Service de boutique en ligne de boutique en ligne.

8. Modifications du site de l'Utilisateur Boutique

8.1. Tout changement de la dénomination du site de l’Utilisateur Boutique, ainsi que tout changement de sa taille, de son objet ou de sa fréquence de mise à jour n'aura aucun effet sur la Convention qui continura de s'appliquer de plein droit et automatiquement au site modifié.

8.2. Dans l'hypothèse où l’Utilisateur Boutique « éclaterait» son site en plusieurs autres sites différents, la présente Convention continura de s'appliquer de plein droit et automatiquement sur l'ensemble des nouveaux sites hébergés par VOTRESITE et l’utilisateur doit alors choisir un forfait applicable pour chacun d’entre eux, à défaut de quoi VOTRESITE prélèvera le Coût Mensuel de Renouvellement pour chacun des sites résultant de l’éclatement, jusqu’à ce qu’une entente intervienne entre VOTRESITE et vous-même en lien avec le changement de vos forfaits.

9. Clause de confidentialité

9.1. Sous réserve du paragraphe qui suit et sous réserve de notre Politique de Confidentialité, les deux parties s'engagent à ne révéler aucune information à un tiers sur l'exécution de la présente Convention et également à ne dévoiler aucune information statistique ou technique de l'une des parties à tout tiers.

9.2 Afin de vous assister dans le développement du volume d’affaires de votre Boutique en ligne, il est possible que VOTRESITE vous propose d’inclure vos produits et services dans le service Shooopping ou dans un Shooopping Center, tel que mentionné dans les Conditions spécifiques du service Shooopping qui sont incluent dans les présentes Modalités et Conditions de boutique en ligne.

10. Résiliation

10.1. La présente Convention prend effet au jour de sa signature électronique et expirera après annulation de celui-ci par les deux parties, sous réserve du respect des présentes clauses. La présente Convention peut être résiliée par VOTRESITE sur simple avis écrit, envoyée par courrier électronique aux utilisateurs 30 jours avant la date de résiliation de la présente Convention.

11. Nullité de la Convention

11.1. Si une quelconque stipulation de la présente Convention était reconnue nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité de la présente Convention.

11.2. Le fait que VOTRESITE n'ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l'application d'une disposition des présentes clauses de cette Convention, ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par VOTRESITE.

12. Loi en vigueur et règlement des litiges

12.1. L’introduction et le préambule font également partie de la présente Convention.

12.2. Le Site est exploité à partir de Montréal. Toute question d’ordre juridique dérivant de ou liée à votre utilisation du Site, ainsi que les questions se rattachant aux présentes clauses, seront interprétés en vertu de la législation québécoise et canadienne en vigueur. Les tribunaux de Montréal (Québec), Canada, ont compétence exclusive pour statuer sur tout différend résultant de ou lié à toutes les Modalités et Conditions nous liant ou à votre utilisation du Site. En utilisant les différents Service de boutique en lignes de VOTRESITE, l’Utilisateur admet sans réserve la compétence des tribunaux du Québec, pour tout différend éventuel.

12.3. La Convention est réputé signée par les deux parties lorsque l’Utilisateur Boutique à validé le formulaire d'inscription et que VOTRESITE lui a envoyé par email une confirmation de sa validation. La signature se fait de manière électronique, VOTRESITE conserve l'ensemble des données en bases de données afin de prouver que c'est bien l’Utilisateur Boutique qui a accepté la présente Convention.

12.4. Les titres de la présente Convention y figurent pour des raisons uniquement pratiques et seront sans portée pour l'interprétation de la Convention.

Service Shooopping

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1. INTRODUCTION

1.1. Bienvenu sur monpanier.ca, un site du réseau shooopping (ci-après le «Site»). Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses spécifiques et les conditions d’utilisation spécifiques à cette plateforme (« Conditions d’utilisation des Utilisateurs du Site ») qui s’ajoutent aux autres conditions des sites et services propriété de VOTRESITE Inc. que vous pourriez consulter de temps à autre.

1.2. Le Site vous propose des produits et services de sites transactionnels disponibles en ligne et qui sont hébergés par VOTRESITE.CA (ci-après les : Boutiques en ligne) et qui sont diffusés, de façon non exclusive, par le Site.

1.3. Le Site est une vitrine qui organise la visibilité des produits vendus par des exploitants de Boutiques en ligne et ne sont pas vendus directement par VOTRESITE qui se limite à rediriger les Internautes qui visitent le Site vers les boutiques en ligne, vous permettant ainsi un lien direct avec eux pour effectuer les transactions selon leurs termes et conditions spécifiques. VOTRESITE n’est nullement responsable des transactions qui y sont effectuées et ne donne aucune garantie spécifique sur ces produits et services.

1.4. Nous vous prions de prendre connaissance de façon exhaustive des conditions de vente convenues par les exploitants de Boutiques en ligne et de consulter régulièrement ces conditions de ventes qui pourraient changer de temps à autre au gré de l’exploitant de Boutiques en ligne.

1.5. Le présent contrat entre en vigueur à la date de votre première utilisation du Site. Sous réserve des dispositions de la section 4, la durée du contrat est d’une durée indéterminée à la condition que vous vous soyez conformés à l’ensemble des exigences prévues aux Conditions d’utilisation des Utilisateurs du Site.

2. VOTRE UTILISATION DU SITE ET L’ABSENCE COMPLÈTE DE RESPONSABILITÉ DE NOTRE PART.

2.1. Nous ne sommes nullement responsables de l’ajout ou de l’enlèvement des produits et services offerts par les boutiques en ligne au Site lesquels découlent directement des propriétaires des Boutiques en ligne.

2.2. VOTRESITE se réserve le droit, à son entière discrétion, de refuser d’afficher quelque produit ou service que ce soit sur le Site et vous n’avez aucun recours contre VOTRESITE dans une telle éventualité.

2.3. Dans l’éventualité où un produit n’est plus disponible en ligne vous n’avez aucun recours contre VOTRESITE ou le Site.

2.4. La transaction que vous réalisez sur le Site se fait directement avec l’exploitant de boutique en ligne, selon ses conditions de vente, et vous payez directement l’exploitant de boutique en ligne, selon les conditions de vente qui le régisse spécifiquement et selon les types de paiements acceptés par l’exploitant de Boutique en ligne, le Site ne fait que vous rendre l’information disponible et vous redirige vers le site de boutique en ligne.

2.5. Vous ne pouvez utiliser le service qu’en respectant les présentes termes et conditions ainsi que toutes les lois applicables. Toute utilisation abusive du service est interdite.

3. DÉFAUTS

3.1. Comme pour tout autre service offert par VOTRESITE en cas de non-respect de vos obligations, nous nous réservons le droit de suspendre de plein droit et sans préavis l’accès au Site ou à certaines fonctions du Site.

3.2. De même, en cas de notification par toute personne que vous faites un usage non conforme d'un des Sites du réseau Shooopping nous nous réservons le droit de suspendre à tout moment et sans compensation votre accès au site ou au contenu illicite en cause. En cas d’infraction, nous nous réservons également le droit d’exercer contre vous tout recours approprié, le cas échéant;

4. FIN DU CONTRAT

4.1. VOTRESITE se réserve le droit, à son entière discrétion, de cesser d’offrir le Site sur le réseau internet sans autre avis ni délai.

4.2. Dans l'éventualité où nous procédons à une résiliation du contrat nous liant en application des Conditions d’utilisation des Utilisateurs du Site étant donné votre défaut de s’y conformer, vous n’aurez droit à aucun remboursement alors que toute somme qui nous est due demeurera due et exigible contre vous.

Services à la carte

Du Site: www.votresite.ca (Le «Site»)

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FORFAIT ENSEMBLE

En vous procurant un forfait ensemble, vous bénéficiez de tous les avantages du forfait VOUS-MÊME en plus d’avoir droit à 10 heures d’accompagnement d’un conseiller au service client dans l’utilisation de nos outils de création de site, de boutique en ligne, d’infolettres et de courriels.

Lors des rencontres virtuelles, vous apprenez le fonctionnement de ces outils ou nous faisons ensemble certaines actions à votre choix.

Prenez rendez-vous en ligne et nous vous appellerons au moment de votre choix. Votre conseiller pourra voir votre écran d'ordinateur et partager votre souris comme si vous étiez ensemble dans la même pièce.

Pour prendre un rendez-vous d’une heure, utilisez le lien web que nous vous aurons remis lors de l’achat. Pour prendre un rendez-vous de plus d’une heure, veuillez appeler le service client au 1 855 550-7483.

Les services d’accompagnement Ensemble sont calculés par tranche de quinze (15) minutes après la première heure (1) de chaque rencontre et déduit de votre banque d’heures selon votre l’utilisation.

Dans tous les cas, les conseils ou contenus produits avec nos conseillers doivent être validés par vous avant diffusion. Nous vous guidons au meilleur de nos connaissances pour la prise de décision, mais vous êtes responsable de tout contenu publié ou toute action que vous ferez suite à nos suggestions.

PAR NOS EXPERTS - SITE WEB

Afin de bien gérer les attentes et de relever le défi de réaliser un mandat de qualité avec un budget respecté, il est important que nous respections mutuellement nos promesses. Notez que l’absence de livraison ou de collaboration de votre part arrêtera la production et retardera d’autant la livraison du site. Un délai normal de production d’un site est d’environ huit (8) semaines.

AVANT

L’aventure débute par une discussion téléphonique avec votre chargé de projet. Nous dressons alors la liste du matériel que vous devrez nous fournir et nous discutons du concept de votre site. Un rendez-vous sera fixé avec un expert qui déterminera avec vous la structure du site lors d’un appel d’une (1) heure maximum.

Pour la rédaction des textes, vous avez le choix d’écrire un premier jet ou simplement prendre des notes. Concentrez-vous à choisir les mots clés et le bon message à véhiculer.

Un rédacteur professionnel vous appellera afin de vous interviewer. Après l’appel, il rédigera vos textes. Le forfait comprend la rédaction en français de 1250 mots incluant les méta et descriptions SEO.

Les textes seront intégrés dans la maquette de votre site.

Si vous choisissez d’écrire vos textes, vous devez rédiger vos textes qui seront intégrés dans votre site «tels quels» sans modification.

Notre infographiste concevra la maquette de votre site, créera un environnement visuel, retouchera vos images, créera des icônes (en tout sur une période maximal de cinq (5) heures).

Les textes et les visuels (logo, images, photos, icônes, graphiques, etc.) doivent nous être transmis en UNE SEULE livraison. Pour les fichiers plus lourds, nous vous suggérons d’utiliser la version gratuite de WeTransfer: https://wetransfer.com/.

PENDANT

Nous réalisons une maquette (avec textes et visuels finaux) comprenant un maximum de 5 pages (maximum 25 sections répartie dans les pages du site) et nous vous l’envoyons par courriel. Vous devez alors prendre le temps de bien la regarder, de lire et de noter vos commentaires.

Vous avez droit à UNE ronde de modifications qui ne doit pas dépasser les 5 heures de travail incluant la gestion de votre dossier. Discutez des changements désirés (textes et visuels) lors de l’appel avec votre chargé de projet (1) une heure maximum. Pour les changements de textes, vous devez dresser la liste de vos modifications dans un document Word.

Si vous désirez des modifications importantes aux textes réalisés par notre service de rédaction, un devis spécifique vous sera proposé selon l’importance de la tâche. Une fois approuvés, vous devenez propriétaire de vos textes et responsables du message véhiculé. Nous ne pourrons être tenu responsable de tout contenu diffusé sur votre site.

Nous effectuons vos modifications et créons le site web.

LIVRAISON

Votre chargé de projet planifie une rencontre téléphonique avec vous pour vous présenter le site.

Après cet appel, nous migrons votre site vers votre compte votresite.ca. Il sera alors publié sur votre nom de domaine!

APRÈS

Une fois votre site mis en ligne, l’équipe de l’agence a terminé son mandat. Le site devient le vôtre comme si vous l’aviez fait vous-même. Vous pouvez le modifier et le mettre à jour quand vous le voulez. Pour vous accompagner dans vos premières mises à jour, vous bénéficiez de trois (3) heures d’accompagnement ensemble durant laquelle un conseiller du service client partagera l’écran de votre ordinateur et vous accompagnera. De plus, ce forfait comprend la configuration de trois (3) courriels (adresses ou plateformes), vous n’avez qu’à prendre rendez-vous avec un conseiller pour en bénéficier.

COACHING ET EXPERTS WEB ET SUR-MESURE EXPERTS WEB

En vous procurant une banque de temps de coaching ou d’expert web, vous profitez de l'expertise de nos experts pour divers services tels que: coaching (marketing/référencement/réseaux sociaux/e-commerce/infolettres), infographie et rédaction.

Vous choisissez la formule selon vos besoins:

Rencontre virtuelle sur rendez-vous au moment de votre choix: votre expert voit votre écran d'ordinateur et partage votre souris comme si vous étiez ensemble dans la même pièce. (COACHING ET EXPERTS WEB)
Confiez des mandats à votre expert qui travaillera pour vous selon les indications que vous nous avez communiquées. (SUR-MESURE EXPERTS WEB)

Dans tous les cas, le conseils ou contenus produits par ou avec nos experts doivent être validés par vous avant diffusion. Nous vous guidons pour la prise de décision au meilleur de nos connaissances, mais vous êtes responsable de tout contenu publié ou toute action que vous ferez suite à nos suggestions.

BILAN DE SANTÉ WEB

Nos experts procèdent à un bilan de santé en 10 points de votre site web ou de votre boutique en ligne peu importe qu'il soit chez votresite.ca ou fait avec une autre technologie et hébergé ailleurs.

Au cours du mandat, votre expert:

Réalise un bilan de santé de votre site OU votre boutique en ligne.
Rédige et vous fait parvenir par courriel un bilan des commentaires sur les 10 points examinés vous permettant de voir et comprendre les éléments à améliorer sur votre site pour qu’il soit notamment plus performant et rentable.
Page principale
Look du site
Crédibilité
Menu et pied de page
Textes
Images
Compatibilité mobile
Outils d’analyse
Référencement SEO
Performance

Vous explique le bilan de santé et les actions à entreprendre par téléphone pendant 30 minutes.

Vous explique le bilan de santé et les actions à entreprendre par téléphone pendant 30 minutes.

Par la suite, vous pourrez mettre en place vous-même les changements ou les confier à nos experts web. Nous vous guidons au meilleur de nos connaissances, mais vous êtes responsable de tout contenu publié ou toute action que vous ferez suite à nos suggestions.

PLAN DE MATCH MARKETING

Le plan de match marketing contribue à répondre à la grande question: quelles actions marketing devriez-vous faire afin d’augmenter la visibilité de votre site?

Nos experts analysent votre situation, réalisent une étude contextuelle de marché avec les informations que vous lui communiquez et vous proposent un plan de match. Que devriez-vous faire avec votre site web? Devriez-vous avoir un blogue, une boutique en ligne, envoyer des infolettres? Comment tirer profit des réseaux sociaux et/ou vous y investir? Faire de la pub ou pas? Si oui, où? Quels messages véhiculer? Ce sont des questions auxquelles nous pouvons vous aider à répondre.

Au cours du mandat, votre expert:

Discute avec vous de votre situation particulière, de vos objectifs, de vos contraintes, de vos compétiteurs et de votre marché par téléphone durant une (1) heure afin de se documenter sur votre entreprise.
Réalise une étude contextuelle du marché basée sur ces informations et rédige le plan de match final sur ce que vous pourriez faire comme actions marketing.
Prenez le temps de lire le rapport (d’environ une dizaine de pages) et on prend rendez-vous pour discuter avec vous durant une (1) heure au téléphone pour s’assurer que vous maitrisez les actions à entreprendre suggérées.

Par la suite, vous pourrez mettre en place vous-même les actions ou les confier à nos experts. Nous vous guidons au meilleur de nos connaissances, mais vous êtes responsable de tout contenu publié ou toute action que vous ferez suite à nos suggestions.

PLAN STRATÉGIQUE POUR RÉSEAUX SOCIAUX

Le plan stratégique pour réseaux sociaux contribue à répondre à la grande question: quelles actions marketing devriez-vous faire afin d’augmenter la visibilité sur vos réseaux sociaux?

Comment obtenir plus de succès et de visibilité sur les réseaux sociaux? Quelles plateformes sont à privilégier pour promouvoir votre entreprise, vos produits et vos services?

Que choisir entre Facebook, Instagram, TikTok, Snapchat, YouTube, Twitter, LinkedIn, Pinterest? Comment acquérir de la visibilité, stimuler de l'engagement de vos clients et auguementer vos ventes, créer des campagnes publicitaires, diffuser votre contenu? Quels messages véhiculer?

Les opportunités offertes par les médias sociaux sont infinies. Afin de les cerner et de savoir en bénéficier, nos experts vous offrent un plan stratégique personnalisé pour votre entreprise ainsi que des recommandations selon vos besoins.

Débutant, initié ou à la recherche d’un avis expert, nous vous aidons à y voir plus clair et à augmenter vos succès.

Au cours du mandat, votre expert:

Discute avec vous par téléphone durant une (1) heure de votre situation, vos objectifs, vos contraintes et votre marché afin de bien cibler votre clientèle, accroître votre audience et vous permettre de rentabiliser vos actions sur les différentes plateformes.
Rédige un plan stratégique personnalisé vous proposant les plateformes de réseaux sociaux à privilégier afin de vous aider à atteindre vos objectifs. Ceci inclut aussi un plan de coaching privé avec votre expert pour mettre en place les actions à entreprendre.
Prenez le temps de lire le plan et on prend rendez-vous pour discuter avec vous au téléphone durant une 30 minutes afin de s’assurer que vous maîtrisez bien le tout.
Par la suite, votre expert vous assistera pour aller de l'avant avec les recommandations du plan, selon vos besoins, vos préférences et votre budget.

PROGRAMMATION

Notre équipe de programmeurs spécialisés dans nos outils de création de site web et de boutique en ligne peut à votre demande et selon disponibilité développer ou modifier certaines fonctionnalités sur mesure pour votre projet. Ces modifications peuvent ne pas être acceptées par nos experts afin de ne pas modifier le code source de nos outils. Dans certains cas exceptionnels, des modalités particulières seront entendues entre vous et nous.

Discutez avec notre équipe pour évaluer la meilleure banque de temps selon vos besoins.

Pour chaque mandat accepté par nos experts, le devis ou la facture fait office de contrat et les spécifications y sont affichées. En payant la facture, vous acceptez les conditions qui sont sujettes à nos conditions générales d’utilisation.

CONFIGURATION GOOGLE SEARCH CONSOLE ET GOOGLE ANALYTICS

Notre équipe configure Google Search Console ou Google Analytics (selon le service que vous avez choisi) de votre site web ou votre boutique en ligne réalisé avec les outils de création de votresite.ca.

En nous confiant ce mandat, vous nous permettez de créer en votre nom un compte et des accès chez Google. Vous nous permettez également d’administrer ce compte selon vos instructions. Lors de la création de votre compte, nous vous créerons des accès administrateurs et nous vous ferons parvenir les indications de branchement (nom d’usager et mot de passe temporaire). Vous êtes responsable de son suivi. Nous vous conseillons de modifier ce mot de passe dès sa réception. Avec cet accès administrateur, vous pourrez à votre bon vouloir attribuer des droits à d’autres personnes ou même nous retirer les accès au compte.

Le service comprend la création du compte et la synchronisation avec votre site web ou votre boutique en ligne. Pour tout besoin d’accompagnement pour comprendre l’outil ou interpréter les informations, vous aurez le choix de vous tourner vers les ressources de Google ou encore faire appel à nos experts avec une banque de temps Coaching et experts web.

RÉDACTION SEO PAGE 250 MOTS

Pour ceux qui ont fait rédiger le contenu de leur site par l’équipe d’experts de votresite.ca, vous pouvez ajouter autant de rédaction SEO de page web (Optimisation pour les moteurs de recherche / Search engine optimisation) que vous le désirez.

Pour chaque page supplémentaire de 250 mots, le forfait comprend l’appel avec le rédacteur, la rédaction ou la réécriture de vos textes et le SEO de la page.

Ce forfait est aussi valide pour ceux qui n’ont pas fait rédiger le contenu de leur site par notre équipe d’experts et qui ont un besoin en rédaction de contenu.

Une fois approuvé, vous êtes responsable des contenus. Nous ne pourrons être tenu responsable de tout contenu diffusé sur votre site.

RÉDACTION SEO 500 MOTS EXTRAS

Pour ceux qui ont fait rédiger le contenu de leur site par l’équipe d’experts de votresite.ca, vous pouvez ajouter autant de rédaction SEO que vous le désirez.

Pour chaque demande supplémentaire de 500 mots, le forfait comprend l’appel avec le rédacteur et la rédaction ou la réécriture de vos textes.

Une fois approuvé, vous êtes responsable des contenus. Nous ne pourrons être tenu responsable de tout contenu diffusé sur votre site.

RÉDACTION SEO 1000 MOTS EXTRAS

Pour ceux qui ont fait rédiger le contenu de leur site par l’équipe d’experts de votresite.ca, vous pouvez ajouter autant de rédaction SEO que vous le désirez.

Pour chaque demande supplémentaire de 1 000 mots, le forfait comprend l’appel avec le rédacteur et la rédaction ou la réécriture de vos textes.

Une fois approuvé, vous êtes responsable des contenus. Nous ne pourrons être tenu responsable de tout contenu diffusé sur votre site.

TRADUCTION

La traduction des textes est facturée au mot. Un minimum de 200 mots est facturé pour effectuer un mandat. Chaque mot supplémentaire est facturé à 0,30$ le mot. Les révisions et modifications sont facturés au même tarif.

Nous effectuons la traduction au meilleur de notre connaissance. Vous êtes responsable de valider les textes et une fois approuvé, vous êtes responsable des contenus. Nous ne pourrons être tenu responsable de tout contenu diffusé sur votre site.

PAGE SUPPLÉMENTAIRE / INTÉGRATION TRADUCTION

Intégration du contenu d'une autre langue dans votre site web du forfait PAR NOS EXPERTS. Forfait clé en main qui comprend la création de la page, l'importation des visuels et l'intégration du contenu. Aucune retouche d'image. Si besoin de changer des éléments visuels, vous pouvez prendre une banque d'heures Coaching et experts web pour confier la tâche à un graphiste de notre équipe.

FORFAIT CLÉ EN MAIN TRADUCTION SITE 5 PAGES

Forfait clé en main de traduction d'un site de nos forfaits PAR NOS EXPERTS. 5 pages maximum et maximum 1 250 mots. Forfait comprend la traduction de votre site et l'intégration du contenu d'une autre langue dans votre site web. Comprend la création de la page, l'importation des visuels et l'intégration du contenu.

Aucune retouche d'image. Si besoin de changer des éléments visuels, vous pouvez prendre une banque d'heure Coaching et experts web pour confier la tâche à un graphiste de notre équipe. Il est aussi possible de traduire plus de mots à la carte.

GOOGLE MON ENTREPRISE

Nos experts en référencement local créent ou modifient votre fiche Google Mon Entreprise, réalisent une étude de mots-clés et s’assurent que votre présence soit optimisée afin de vous aider à bien sortir dans les résultats de recherche locale.

Recherche de mots clés
Rédaction de la description de 250 à 750 mots
Configuration de la fiche
Intégration de 5 de vos photos et création/retouche de l’image principale
Création de 3 publications
Ajout de votre site à des répertoires stratégiques

De plus, vous aurez droit à une formation en ligne d’une (1) heure avec un expert pour vous donner les conseils sur comment vous assurer d’en tirer profit : comment répondre aux avis, comment stimuler les avis (grâce à un lien préprogrammé à envoyer par courriel et à partager), quoi faire pour augmenter votre référencement en publiant des publications et surtout comment le faire.

OPTIMISATION ANNUELLE GOOGLE MON ENTREPRISE(n'est plus offert)

Un service clé en main pour vous mettre sur la carte! Nos experts optimisent référencement local sur Google afin de vous aider à sortir sur les mots-clés de votre marché dans votre territoire de plus en plus au fil des mois tout au long de l’année.

Pour commencer, nos experts en référencement local créent ou modifient votre fiche Google Mon Entreprise, réalisent une étude de mots-clés et s’assurent que votre présence soit optimisée afin de vous aider à bien sortir dans les résultats de recherche locale.

Recherche de mots clés
Rédaction de la description de 250 à 750 mots
Configuration de la fiche
Intégration de 5 de vos photos et création/retouche de l’image principale
Création de 3 publications
Ajout de votre site à des répertoires stratégiques

Vous aurez droit à une formation en ligne d’une (1) heure avec un expert pour vous donner les conseils sur comment vous assurer d’en tirer profit : comment répondre aux avis, comment stimuler les avis (grâce à un lien préprogrammé à envoyer par courriel et à partager), quoi faire pour augmenter votre référencement en publiant des publications et surtout comment le faire.

À 3 reprises la première année nous allons avec vous analyser le travail que vous avez fait (réponse aux avis, publications, etc.). Nous allons créer des publications optimisées et ajuter votre stratégie de référencement local.

À la deuxième année (et les subséquentes), nous débutons par une révision de la fiche (contenu, mots clés, modification des photos) et à 6 reprises durant l’année nous allons avec vous analyser le travail que vous avez fait (réponse aux avis, publications, etc.). Nous allons créer des publications optimisées et ajuter votre stratégie de référencement local.

Entente d’un an minimum à seulement 100$/mois. Par la suite, l’entente se renouvelle mois par mois.

PLACEMENT PUBLICITAIRE GOOGLE ADS (n'est plus offert)

Profitez du talent de nos experts jumelé à notre technologie qui nous permet de créer et assurer le suivi de vos campagnes sur Google.

Nous sommes parmi les rares entreprises à vous proposer la création gratuite de vos annonces, sans frais de gestion ni commission! Tout le budget est investi pour générer de la visibilité sur Google.

Notre service comprend l’analyse de la compétition pour créer vos annonces avec les informations que vous nous communiquez, la recherche des meilleurs mots-clés, l’utilisation d’un nombre illimité de mots-clés et l’ajustement régulier des mots-clés populaires.

Votre investissement sera rentabilisé grâce à notre technologie d’achat automatisé ainsi que le calibrage et l’optimisation de vos campagnes chaque heure. Nos instruments d’analyse veillent sur vos campagnes 24 heures sur 24 pour en évaluer les performances et en réduire les coûts d’erreurs humaines. Une fois par mois, vous avez un échange avec l’un de nos experts afin de raffiner et faire évoluer les campagnes en fonction des résultats obtenus et de vos objectifs. On peut également modifier le budget mensuel à la fin de chaque mois. Les placements publicitaires Google Ads font l’objet d’un contrat (modalités) spécifique qui devra être accepté lors de la création du compte publicitaire avec nous.

À partir de 10$/jour pendant 3 mois.

REMARKETING (n'est plus offert)

Suivez à la trace vos futurs clients. Ne payez que pour des gens qui sont intéressés à vos produits et services. Découvrez la puissante rentabilité des campagnes publicitaires de remarketing.

Le remarketing est une des formes de publicité les plus efficaces.

Il est prouvé que 97% des visiteurs d’un site ne se convertissent pas à la première visite.

Or, les campagnes de remarketing sont des publicités de vos produits/services qui suivent l’internaute sur les sites Internet qu’il visitera après le vôtre. Elles ont pour but de le faire revenir sur votre site.

Disponible en forfait clé en main à seulement 8$/1 000 impressions.

Les placements publicitaires font l’objet d’un contrat (modalités) spécifique qui devra être accepté lors de la création du compte publicitaire avec nous.

BANNIÈRE DE CAMPAGNE WEB GOOGLE

Vous affichez des publicités visuelles sur Google Ads ou faites des campagnes de remarketing, il vous faut des bannières web percutantes.

Fournissez-nous votre logo et le texte et nous assemblons votre bannière. Nous trouverons la bonne image pour vous permettre de choisir ou utiliserons celle de votre choix.

Le forfait comprend la création d’une bannière en quatre (4) déclinaisons de formats et une (1) ronde de modification si nécessaire.

CONCEPTION DE LOGO

Notre équipe créative concocte le logo de votre entreprise. Un logo à la fois beau, simple et qui parle. Afin de relever le défi de réaliser un logo dans un budget fixe, voici l’expérience que nous vous proposons.

Rassembler des images qui vous inspirent. Un logo d’entreprise qui n’est pas nécessairement dans votre domaine, une police de caractère, une couleur, une texture, une photo, un décor… Bref, tout visuel qui vous inspire et vous fait penser à ce que votre entreprise représente.

Un graphiste de notre équipe s’en inspirera pour réaliser trois (3) ébauches. Vous choisissez votre logo préféré parmi les trois (3) ébauches et donnez vos commentaires sur les modifications et ajustements que vous aimeriez.

On réalise le logo final et vous le livre en cinq (5) formats de haute résolution pour impression jusqu’à la version légère pour le web (PNG, JPG, EPS, AI, PDF).

INFOLETTRE

Création d’une infolettre dans l’outil de votresite.ca. Forfait clé en main comprenant la création d’un visuel, la rédaction/révision de vos textes, l’intégration de la liste de vos contacts et l’envoi de l’infolettre.

Ce forfait clé en main s’applique pour les infolettres simples qui font la promotion d’un message. Ceux qui désirent une infolettre plus détaillée peuvent se procurer une banque d’heure Coaching et experts web.

Faites-nous parvenir votre logo et l’essence du message à diffuser et on s’occupe du reste.

Création du visuel en utilisant les images que vous nous avez fournies ou on en trouve pour vous afin que vous puissiez choisir.
Rédaction du texte et intégration dans l’outil d’infolettre.
Si vous le désirez, vous pouvez nous fournir la liste de courriels de vos contacts (fichier Excel) et nous dire quelle date et heure faire l’envoi.
Le forfait comprend une (1) ronde de modification (au besoin).

Vous devez approuver la version finale de l’infolettre. Une fois acceptée, elle devient la vôtre et vous êtes entièrement responsable de son contenu ainsi que de la légitimité de son envoi (qui doit être en conformité à la loi canadienne anti-pourriel C-28 entre autres).

CONFIGURATION DE COURRIEL

Pas envie de faire appel aux soutiens techniques d’Apple, Samsung, Android, Microsoft et autres pour vous aider à configurer vos courriels dans leurs appareils et logiciels?

Nos conseillers peuvent vous accompagner dans la configuration de vos adresses courriel pour ces appareils et produits. Afin de vous rendre service, nous proposons un forfait économique à 30$ (minimum) pour les 30 premières minutes. Si jamais l’intervention demande plus de temps, la facturation se fait à seulement 1$ la minute additionnelle. Il est impossible d’évaluer le temps nécessaire pour la configuration d’un courriel. Le temps peut varier selon l’appareil et la plateforme. Nous ne garantissons pas non plus le résultat. Il peut arriver qu’à cause de divers facteurs (lenteur de l'appareil, téléphone mobile désuet, ordinateur lent ou infecté ou toute autre cause) que nous n'arrivons pas à configurer le ou les courriels. Le temps travaillé sera dans ces cas tout de même facturé. De plus, les services de configuration de courriels ne sont pas garantis (puisqu’une mise à jour ou une action de l’usager peut à tout moment dérégler la configuration).

Programme d'Affiliation

1. Introduction

1.1. Bienvenue sur le site www.votresite.ca mis à votre disposition par VOTRESITE.CA (ci-après, désigné «VOTRESITE»). Pour votre protection et la nôtre, nous avons établi les clauses générales et conditions à titre d’utilisateur de notre Programme d’Affiliation qui s’ajoutent aux conditions aux Modalités et Conditions d’Utilisation Générales. Les présentes Modalités et Conditions de Programme d’Affiliation remplacent toute entente antérieure.

1.2. VOTRESITE offre à l’Utilisateur de promouvoir les Services de VOTRESITE, moyennant la contrepartie mentionnée dans les présentes Conditions Générales d’affiliation, (ci-après le « Service »).

ATTENDU QUE VOTRESITE a créé, développé, mis en place et qu’il offre et exploite un service de diffusion de sa Publicité basé sur une plate-forme mise à la disposition des Utilisateurs Affiliés par VOTRESITE;

Les Parties s'engagent à respecter toutes deux l’ensemble des clauses de la présente Convention.

2. Définitions :

2.1. Dans la présente convention, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-après développées:

" Internaute ": Personne physique ou morale connectée au réseau Internet et l'utilisant afin de réaliser des opérations telles que la consultation de sites, l'achat de services ou de produits en ligne ;

" Compte ": Désigne l'espace exclusivement privé, situé sur la plate-forme, fournit par VOTRESITE à l'Utilisateur Affilié afin qu'il puisse être informé et gérer les primes et autres rémunérations prévues aux présentes ;

" Convention ": Désigne la présente Convention telle qu’elle pourrait être modifiée de temps à autre par VOTRESITE ;

" Plate-forme ": Logiciel proposé par VOTRESITE, accessible sur internet à l'adresse http://votresite.ca (dans l’espace membre) permettant à l'Utilisateur Affilié la mise en place, le suivi, et la gestion du référencement proposé à VOTRESITE. Le logiciel comptabilise et enregistre le nombre et la nature des actions générées via les sites de l’Utilisateur Affilié par les Internautes ;

" Utilisateur Affilié ": Personne physique ou morale ayant souscrit à une convention avec VOTRESITE afin d’apporter de nouveaux internautes utilisant les services de VOTRESITE conformément aux termes de la présente Convention.

" Code affilié ": code personnalisé disponible dans la plate-forme à partager avec les internautes afin que VOTRESITE puisse lier l’achat à l’utilisateur affilié.

" URL unique ": URL personnalisée disponible dans la plate-forme à partager avec les internautes afin que VOTRESITE puisse lier l’achat à l’utilisateur affilié.

3. Objet :

3.1. Cette Convention a pour objet de fixer les conditions et modalités selon lesquelles les campagnes de référencement seront mises en place sur le ou les site(s) de l'Utilisateur Affilié.

4. Conditions financières

4.1. VOTRESITE s’engage à verser à l'Utilisateur Affilié une rémunération de 5 pour cent (5%) lorsqu'un internaute, après avoir cliqué sur un lien hypertexte, se rend sur le site de VOTRESITE et y effectue l’achat de service, conformément aux conditions générales d’exploitation du site et que les services achetés ont été payés par l’internaute concerné.

5. Montant et Facturation

5.1. Les rémunérations seront calculées sur la base des statistiques enregistrées par la plate-forme de VOTRESITE. Les statistiques enregistrées par la plate-forme de VOTRESITE seront la référence unique pour le calcul de la rémunération versée à l'Utilisateur Affilié. Pour que les rémunérations soient versées, les Internautes et vous-même devez accepter les témoins (Cookies) utilisés pour la comptabilisation des référencements, à défaut aucun référencement ne pourra être comptabilisée. Si vous désapprouvez à tout moment ou si vous ne voulez plus être lié par cet accord, votre seul recours est de mettre fin à votre participation au programme d’affiliation;

5.2. La rémunération de l’Utilisateur affilié sera versée et exigible par l’Utilisateur Affilié que lorsque celui-ci aura gagné la somme de 100.00$. En aucun cas VOTRESITE ne pourra être exigé de faire des paiements pour une somme de moins de 100.00 $. L’Utilisateur Affilié aura le choix de recevoir un chèque par la poste (dans un délai de 30 jours) ou un crédit à son compte (dans les 48 heures). Le crédit sera déposé au compte et l’Utilisateur Affilié pourra choisir quand il décidera de l’appliquer sur une facture.

5.2. La rémunération de 5% de commission à vie ne s’applique pas aux noms de domaine, forfaits sans entente, création de boutiques en ligne clé en main, Google Ads, Google Mon Entreprise et remarketing. D’autres exclusions peuvent s’ajouter au fil du temps. La notion « à vie » réfère à la vie de cette version du programme d’affiliation et peut être modifiée à tout moment. En cas de changement, les règles de la nouvelle version s’appliqueront et remplaceront celle-ci (mettant fin potentiellement à la récurrence des revenus).

5.3. L'Utilisateur Affilié est tenu de soumettre à VOTRESITE par écrit dans un délai de 30 jours toute contestation qu'il pourrait formuler de toute rémunération que VOTRESITE lui aurait versée après quoi l’Utilisateur Affilié sera réputé avoir accepté la suffisance de la rémunération;

5.4. En cas de défaut d’un Utilisateur Affilié de respecter l’ensemble des termes et conditions régissant ses relations contractuelles avec VOTRESITE, le paiement des sommes qui lui sont dues sera subordonné au règlement de la dette de ce dernier à l’égard de VOTRESITE.

6. Mode et charge de la preuve

6.1. En raison du caractère purement informatique des prestations de VOTRESITE, les parties reconnaissent que l'Utilisateur Affilié ne pourra exiger de VOTRESITE qu'elle lui apporte d'autres preuves de l'exécution des prestations que les enregistrements des opérations effectuées par la plate-forme, enregistrements qui feront foi de la réalité des opérations étant intervenues sur le site de l’Utilisateur Affilié dans le cadre de la campagne publicitaire enregistrée sur la plate-forme.

7. Représentations de l’Utilisateur Affilié :

7.1. L'Utilisateur Affilié déclare avoir reçu, de la part de VOTRESITE, toutes les informations relatives aux fonctionnalités de la plate-forme de VOTRESITE, à l'ensemble des prestations offertes par VOTRESITE, ainsi qu'aux contreparties payables par VOTRESITE pour les référencements;

7.2. L'Utilisateur Affilié déclare garantir VOTRESITE des conséquences dommageables pouvant résulter de l'inexactitude des déclarations de la présente Convention et la garantit de tout recours qui pourrait être exercé par des tiers dans le cadre ou à l'occasion de la conclusion de cette Convention;

7.3. L'Utilisateur Affilié déclare dans tous les cas, être seul responsable de l'ensemble du contenu et du fonctionnement de son ou ses Sites internet à l’exclusion de VOTRESITE.

8. Engagement de VOTRESITE :

8.1. VOTRESITE concède à L'Utilisateur Affilié pour la durée de la présente convention et pour le Monde entier, l'autorisation de reproduire la marque et la propriété intellectuelle de VOTRESITE par l'Utilisateur Affilié sur tous les supports visuels, informatiques ou sonores strictement dans la mesure où cela est nécessaire pour la réalisation de la présente convention et pour sa durée.

9. Engagement de L’Utilisateur Affilié :

9.1. L’Utilisateur Affilié s'engage à :

9.1.1. n’effectuer aucun envoi massif de pourriels ou de publicité invasive de l’opinion de VOTRESITE et à son entière discrétion;

9.1.2. n'utiliser aucun moyen automatique, agent, script ou robot, visant à générer artificiellement du trafic vers VOTRESITE;

9.1.3. ne pas acheter de mots-clés sur les moteurs de recherche pour la campagne proposée sur la plate-forme, sauf si VOTRESITE lui a donné l'autorisation écrite;

9.1.4. ne pas cadrer, réduire, supprimer ou empêcher autrement l’affichage complet d’une page Web de VOTRESITE à laquelle un internaute accède après avoir cliqué sur l’URL unique;

9.1.5. ne pas rediriger un internaute ailleurs que vers la page de VOTRESITE, offrir une version différente de la page de VOTRESITE que celle de la page à laquelle un utilisateur accéderait s’il visitait directement la page de l’annonceur, insérer du contenu entre l’affichage de l’URL unique et l’accès à la page de VOTRESITE, ou offrir par ailleurs toute autre chose qu’un lien direct entre l’URL unique et la page de VOTRESITE;

9.1.6. ne pas afficher des publicités, des liens ou des boutons de renvoi sur une page Web ou un site Web qui renferme du contenu pornographique, haineux, obscène, diffamatoire, violent ou illégal;

9.1.7. ne pas employer la technique du " Site Under " ou " Pop Under " pour la campagne proposée sur la plate-forme, sauf si VOTRESITE lui a donné l'autorisation écrite;

9.1.8. ne pas balayer, explorer, indexer ou stocker ou mémoriser de façon non provisoire des renseignements obtenus d’une publicité, d’un lien, sur une page d’une partie, d’une copie ou d’un dérivé de ceux-ci;

9.1.9. ne pas créer un nouveau compte pour pouvoir bénéficier du programme d’Utilisateur Affilié après que VOTRESITE a mis fin à la présente convention pour quelques motifs que ce soit;

9.1.10. ne pas s’adonner à une activité pouvant nuire à l’image de VOTRESITE ou qui porte autrement atteinte à la réputation de VOTRESITE ou encore lui faisant perdre sa valeur;

9.1.11. ne pas communiquer à un tiers, le contenu du site internet et de la plate-forme de VOTRESITE. L'accès au compte de l'Utilisateur Affilié n'est concédé qu'aux seules fins d'assurer la consultation, le suivi et la gestion du compte;

9.1.12. ne pas détourner à ses fins ou celle de tiers, le concept ou tout élément de la plate-forme de VOTRESITE;

9.2. Le non-respect de l'alinéa 9.1 pourra entraîner, à la seule discrétion de VOTRESITE, l'exclusion à tout moment de l'Utilisateur Affilié du programme d’affiliation et de la plate-forme et le non-paiement des commissions pouvant lui être dues jusqu’alors.

10. Modifications du site de l'Utilisateur Affilié :

10.1. Tout changement de la dénomination du site de l'Utilisateur Affilié, ainsi que tout changement de sa taille, de son objet, de sa fréquence de mise à jour n'aura aucun effet sur la Convention qui s'appliquera de plein droit et automatiquement au site modifié.

10.2. Dans l'hypothèse ou l'Utilisateur Affilié « éclaterait » son site en plusieurs autres sites différents, la présente Convention s'appliquera de plein droit et automatiquement sur l'ensemble des nouveaux sites hébergés par VOTRESITE.

11. Clause de confidentialité

11.1. Les deux parties s'engagent à ne révéler aucune information à un tiers sur l'exécution de la présente Convention et également à ne dévoiler aucune information statistique ou technique de l'une des parties à tout tiers.

12. Résiliation

12.1. La présente Convention prend effet au jour de sa signature et expirera après annulation de celui-ci par les deux parties, sous réserve du respect des présentes clauses. La présente Convention peut être résiliée sur simple demande écrite, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 30 jours.

13. Nullité de la Convention

13.1. Si une quelconque stipulation de la présente Convention était reconnue nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite et n'entraînerait pas la nullité de la présente Convention;

13.2. Le fait que VOTRESITE n'ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l'application d'une disposition des présentes clauses de cette Convention, ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par VOTRESITE.

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