De l’aide pour vos
TEXTES LÉGAUX

Notre générateur rédige vos textes légaux pour vous!

Faites gratuitement votre politique de confidentialité et vos modalités et conditions en répondant simplement aux questions d’un court formulaire!

Il ne reste qu’à relire vos textes légaux, les ajuster à votre entreprise et les faire valider par votre avocat avant de les publier sur votre site ou votre boutique.

Le générateur d’exemples de textes légaux est disponible dans l’outil de boutique en ligne de votresite.ca.

Besoin de l’accompagnement d’un avocat?

Votre réalité commerciale rend un peu plus complexe la production de vos textes légaux? Vous pouvez vous tourner vers des professionnels.

Les avocats du cabinet Joli-Cœur Lacasse peuvent vous exposer les lois qui encadrent votre présence sur internet, les vulgariser et vous conseiller entre autres sur :

la propriété intellectuelle et les droits d’auteur,
le traitement et la confidentialité des renseignements personnels,
la sécurité des transactions électroniques,
la conformité de votre boutique en ligne avec la loi sur la protection du consommateur,
la gestion des conflits de noms de domaine,
et toutes autres questions légales concernant votre entreprise.

Dans le cadre de son partenariat avec votresite.ca, Joli-Cœur Lacasse vous offre de rédiger votre politique de confidentialité pour aussi peu que 300$.